Mentions Légales & Conditions Generales de Ventes

MENTIONS LEGALES :

Immatriculation auprès de Atout France n° IM031130005

Garantie financière: Groupama Assurance Crédit - 8- 10, rue d'Astorg - 75008 Paris

Responsabilité civile Professionnelle: Groupama d'Oc - Boulevard Carnot - 31000 Toulouse


INSCRIPTION :

Le bulletin d’inscription doit nous être transmis dûment rempli, signé par le participant et accompagné d’un acompte de 30%, ajouté du montant de l’adhésion de votre copie d’assurance rapatriement. Etant donné la petite taille de l’association et de nos groupes la date limite des inscriptions est fixée à 100 jours avant le départ, ceci afin de faciliter notre travail de réservation et d’organisation auprès de nos partenaires locaux.

La réception de l’acompte n’implique la réservation que dans la limite des places disponibles. En cas d’acceptation, nous vous ferons parvenir une facture valant confirmation. Le solde devra impérativement être réglé 30 jours avant la date du départ, sans relance de notre part. Si le solde ne nous est pas parvenu 30 jours avant le départ, nous nous réservons le droit d’annuler la réservation sans remboursement des sommes déjà perçues. En cas d’inscription exceptionnelle à moins de 30 jours du départ, la totalité sera versée dès la demande de réservation. Nous n’accusons pas réception des soldes. L’inscription à l’un de nos voyages implique l’adhésion à notre association, à nos conditions générales de vente et à notre charte. L’adhésion annuelle doit être payée avec la 1ère inscription: 15€.

INFORMATIONS APRÈS INSCRIPTION :

A réception de votre inscription, nous vous adresserons une facture et un carnet de voyage complet comprenant

PRIX :

Le client reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives au voyage qu’il a choisi, grâce à notre brochure, fiche technique et carnet de voyage fournis. Nous mentionnons dans nos fiches techniques et carnets de voyages ce qui est compris dans le prix et ce qui ne l’est pas, les suppléments éventuels pour petits groupes, les réductions enfants …De façon générale, les billets d’avion ne sont pas compris dans le prix.

Les prix sont établis à la date du 31/03/2007 sur la base des taux de changes, et des prestations au sol connus à ce jour. Toute modification inhabituelle de ces tarifs et taux pourrait entraîner une révision des prix publiés. Les prix sont valables jusqu’aux départs du 30/04/2008 inclus.

RESPONSABILITÉ :

Formalités de police et sanitaires

Chaque participant est tenu de se plier aux formalités de police et sanitaires. Les informations ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne peuvent engager notre responsabilité. Le non respect de ces formalités, implique la seule responsabilité du participant qui prendra à sa charge les frais occasionnés et ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Particularité de nos voyages

Vu le caractère particulier de nos voyages, nous ne pouvons être tenus pour responsables et redevables d’aucune indemnité, en cas de changement de dates, d’horaires ou de programmes.

Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par le guide. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente. La souscription à une assurance rapatriement est obligatoire. Une attestation vous sera demandée avec votre inscription. L’encadrement reste le seul juge durant le séjour de modifier le programme prévu, en fonction des conditions météorologiques, du terrain, de la forme des participants. Il pourra alors être proposé un programme différent, les frais supplémentaires occasionnés resteront à la charge du voyageur.

Modifications durant le voyage

L’association agissant en qualité d’intermédiaire entre les voyageurs et les prestataires de services (transporteurs, hôteliers, affréteurs, agences locales...) ne saurait être confondue avec ces derniers qui, en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre. Si les dates aller et retour de votre voyage sont modifiées, en raison d’une perturbation du transport aérien, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables et vous demanderons une participation aux frais supplémentaires réels occasionnés. Si nous nous trouvions dans l’impossibilité de fournir une partie des engagements prévus, nous ferions tout notre possible pour les remplacer par des prestations équivalentes.

Nous pouvons être amenés, lorsque les circonstances nous y contraignent, à substituer un moyen de transport à un autre, un hôtel à un autre, prendre un itinéraire différent ou annuler certaines excursions, sans que ces modifications exceptionnelles donnent lieu à une quelconque indemnisation ; l’acheteur ne pourra les refuser sans motifs valables.

ANNULATION :

De notre part

Si nous devions annuler un départ pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous vous proposerions alors différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées. D’autre part, nos séjours étant soumis à un nombre minimal de participants (6), si nous devions annuler, vous en seriez informés au plus tard 21 jours avant la date prévue. Aucune indemnité compensatoire ne sera versée.

De votre part

Toute annulation de votre part avant le départ doit nous parvenir par lettre recommandée avec A.R, le cachet de la poste faisant foi. Votre désistement entraînera les retenues suivantes :

Le montant de votre adhésion à Zambouling n’est pas remboursable. Vous restez adhérents.

L’annulation ne dispense pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevables : la procédure de remboursement auprès de l’assurance ne pourra être entamée qu’à cette condition. Vous pouvez souscrire à une assurance privée qui vous permettra d'être remboursé de ces sommes si vous devez annuler le départ pour des raisons familiales ou autre. 

Tout séjour interrompu de votre propre initiative ou pour des évènements politiques, climatiques, etc., indépendants de notre volonté n’engage pas notre responsabilité et ne peut prétendre à aucun remboursement. De même, toute interruption faisant suite à exclusion décidée par votre accompagnateur, pour niveau insuffisant ou non respect des consignes de sécurité n’ouvre droit à aucun remboursement.

En cas d’impossibilité d’effectuer le séjour, vous pouvez nous proposer une autre personne remplissant les mêmes conditions, sous réserve que nous n’ayons pas déjà engagé de réservations à votre nom. Vous êtes tenus de nous en informer au plus vite, par lettre recommandée avec AR.

LITIGES :

Toute réclamation relative au voyage doit être adressée par lettre recommandée avec AR dans un délai d’un mois après la date du retour et sera du ressort du Tribunal de Commerce de Toulouse.

Nous vous ferons parvenir les conditions régissant l’activité voyage, sur simple demande.

Association Zambouling
Le Château
31460 Le Faget
France.